Banking, Finance & Fintech

Nos spécialistes sont constamment en activité, disposent d'une longue expérience dans tous les domaines des opérations bancaires, financières et fintech, et conseillent un grand nombre d'établissements financiers, d'assurances et d'autres prestataires de services financiers suisses et étrangers. Les secteurs Retail Banking et Private Banking, Marché des capitaux et Investment Banking, Produits financiers, Asset Management, Systèmes de paiement, Compliance et Enforcement sont des piliers particulièrement importants de notre activité quotidienne. 

En outre, notre équipe spécialisée compte parmi les plus expérimentées de Suisse en matière de projets de fintech, de numérisation et d'innovation sur la place financière. 

Grâce à notre étroite collaboration avec le législateur, l'autorité de surveillance et l'Association suisse des banquiers ainsi qu'à l'activité scientifique de nos avocates et avocates dans des universités et hautes écoles spécialisées, nous sommes en mesure de conseiller à temps notre clientèle sur les modifications à venir des conditions cadres réglementaires et les mesures stratégiques qui en résultent. 

Banques, assurances, prestataires de services financiers

L'équipe spécialisée de notre étude conseille des banques nationales et internationales, des assurances et d’autres prestataires de services financiers sur toutes les questions juridiques relevant du droit de surveillance et du droit privé.

Avec beaucoup d'expérience et d'engagement, nous aidons notre clientèle spécialement dans l'analyse juridique de nouveaux produits, systèmes et technologies sur le marché financier.

Notre participation à des commissions d'experts et à d'autres groupes de travail de l'administration fédérale garantit à notre clientèle un conseil prévisionnel et durable.

Droit de la surveillance des marchés financiers

Nos spécialistes disposent d'une expertise avérée dans le droit de la surveillance des marchés financiers, que ce soit dans le domaine des banques, des assurances, de la gestion de fortune ou encore des infrastructures des marchés financiers comme les bourses et les systèmes de paiement.

Nous clarifions les questions réglementaires en rapport avec les créations et les procédures d'autorisation, demandons des rulings et établissons des avis de droit sur les questions de délimitation en relation avec des activités soumises à autorisation. L'équipe spécialisée de notre étude apporte également son soutien dans le cadre des procédures d'enforcement de la FINMA.

Compliance / législation sur le blanchiment d'argent

La compliance, en particulier le respect des prescriptions de la législation sur le blanchiment d'argent, est essentielle pour tous les acteurs des marchés financiers. Nous disposons d'une expertise avérée de longue date dans le conseil à la clientèle nationale et internationale en matière d'analyse de ses modèles d'affaires, de respect des exigences légales et réglementaires, y compris quant au rattachement à des organismes d'autorégulation.

Enquêtes internes / contrôles spéciaux

Nos spécialistes offrent également soutien et conseils au sein d'équipes interdisciplinaires sur des thèmes sensibles et stratégiques tels que la compliance, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les sanctions, les infractions réglementaires, les délits de membres du personnel, la violation de la sécurité des données ou du secret bancaire, la corruption et les rétrocessions, les délits d'initiés et les manipulations de marché, le droit de la concurrence et des cartels et la cybercriminalité. Nous effectuons des enquêtes internes et des contrôles spéciaux.

Asset Management

L'équipe spécialisée de notre étude occupe une position de leader en termes de conseil aux sociétés dans le domaine de l'asset management. Cela vaut en particulier pour les procédures d'autorisation, les restructurations et les questions de droit de la surveillance des directions de fonds, des gestionnaires / gérants d'actifs, des banques dépositaires, des distributeurs, des plateformes et des prestataires d'outsourcing. À cela s'ajoute une grande expérience dans le conseil lié à l'émission et à la cotation de produits dérivés et structurés sur les sous-jacents les plus divers.

Droit des placements collectifs

L'équipe spécialisée de notre étude est un acteur de premier plan du marché des placements collectifs de capitaux / fonds de placement en Suisse. Nous conseillons des clientes et clients suisses et étrangers dans la structuration de placements collectifs suisses et étrangers et pour l'obtention de l'autorisation de distribuer des placements collectifs étrangers en Suisse. Les fonds structurés et lancés avec notre concours comprennent des fonds réglementés et non réglementés dans les domaines Private Markets (Private Equity, Private Debt), Infrastructure, Real Estate, Hedge Funds, Exchange Traded Funds (ETF) ainsi que des cryptofonds.

Plusieurs membres de l'équipe Fonds de placement sont reconnus comme représentants d'émetteurs auprès de SIX Swiss Exchange et soutiennent et représentent les promoteurs lors de la cotation primaire ou secondaire de fonds, en particulier d'ETF, à SIX Swiss Exchange. En outre, nous proposons une assistance pour le choix de prestataires adéquats en Suisse, pour les activités de distribution en Suisse et à l'étranger et pour le traitement fiscal de différentes structures de fonds. Grâce à sa nombreuse clientèle, l'équipe spécialisée de notre étude est en contact permanent avec l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et l'Asset Management Association Switzerland (AMAS). Nous sommes donc parfaitement informés des changements à venir dans la législation et la pratique de l'autorité de surveillance.

Services financiers

Grâce à notre longue expérience de l'asset management, nous disposons de connaissances approfondies dans le domaine des services financiers tels que la gestion de fortune, le conseil en placement et l'offre d'instruments financiers. Nous travaillons régulièrement pour tous types de gérants de fortune, trustees, directions de fonds et d'entreprises d'investissement et sommes en mesure d'offrir une assistance pratique et pragmatique dans ce domaine. Par le biais de notre plateforme en ligne FIDLEG SOLUTION, nous proposons des solutions avantageuses pour l'autorisation par la FINMA et la surveillance par un organisme de surveillance, en particulier pour les petits et moyens gestionnaires de fortune et les trustees.

Financements/leasing

Nous conseillons la clientèle suisse et étrangère concernant tous les types de financements tels que les prêts, les prêts syndiqués, les financements de projets, les financements structurés et les produits financiers dérivés.

Le leasing joue un rôle particulier dans notre étude. Conseils de longue date dans ce domaine, publications régulières et fonctions dirigeantes au sein d'associations sectorielles constituent la base d'un conseil de premier ordre. 

Systèmes de paiement

Dans le domaine des systèmes de paiement, notre clientèle peut compter sur une équipe interdisciplinaire d'expertes et experts. Nous connaissons non seulement les conditions-cadres réglementaires ainsi que celles du droit civil et de la protection des données pour les émetteurs, acquéreurs et schémas, mais aussi, grâce à notre pratique de longue date, les règlements de ces derniers. Nous assistons également les prestataires de services techniques dans le domaine des systèmes de paiement, par exemple pour l'analyse juridique et réglementaire de leurs modèles commerciaux.

Fintech

La fintech joue un rôle central dans la pratique de Kellerhals Carrard. Nous accompagnons des projets liés à la numérisation, l'intelligence artificielle, et la blockchain / Distributed Ledger Technology (DLT), aux ICO, aux jetons et à la politique des données dans toutes les phases, du contrôle et de la mise en œuvre des exigences réglementaires à la conception de processus internes en passant par la rédaction des contrats. Conseils de longue date dans ce domaine, publications régulières et fonctions dirigeantes au sein d'associations sectorielles constituent la base d'un conseil de premier ordre aux entreprises établies tout comme aux start-up sur la place financière.

Grâce à l'engagement de spécialistes de notre équipe au sein de groupes d'experts et de travail de l'administration fédérale, nous sommes au courant des dernières évolutions et garantissons ainsi à notre clientèle un conseil à la pointe de la modernité et de la durabilité.

Dans ce contexte, notre clientèle peut notamment compter sur les compétences les plus élevées en matière d'analyse juridique de projets à l'interface entre la technologie et les services financiers. Notre équipe bénéficie non seulement du soutien compétent des avocates et avocats de l'étude possédant d'autres spécialisations comme le droit fiscal, le droit des marchés de capitaux, le droit des sociétés et le droit des faillites, ou encore de celles et ceux du Startup Desk, mais aussi notamment de spécialistes d'autres domaines tels que l'économie ou les systèmes informatiques/logiciels.