Fiscalité
Notre équipe fiscale dispense des conseils dans tous les domaines de la fiscalité directe et indirecte, tant sur le plan national qu'international. Nos clients sont des entreprises multinationales, des établissements financiers, des PME, des organisations d'utilité publique, des entrepreneurs, des investisseurs et des particuliers.
Les membres de l'équipe sont également actifs au sein de commissions consultatives et de tribunaux fiscaux, et contribuent régulièrement à des revues et des séminaires spécialisés.
Nous sommes reconnu en tant qu'étude leader par Legal500 dans le classement Tax EMEA.
Expertise
Imposition des entreprises
Un domaine d'activité central de notre équipe est la planification et le conseil pour des structures de sociétés et les transactions qui s’y rapportent. Nos spécialistes collaborent étroitement avec les autres équipes de Kellerhals Carrard afin d'offrir à nos clients des prestations globales.
Nous travaillons régulièrement pour des sociétés cotées en bourse, des sociétés sous contrôle suisse ou étranger, des investisseurs institutionnels et des banques afin d'optimiser leur charge fiscale et de limiter leurs risques fiscaux. Nous sommes actifs en particulier dans les domaines suivants:
- Compliance fiscale et optimisation de sa gestion
- Droit fiscal international (avec accès à un réseau de correspondants étendu)
- Fusions et acquisitions
- Assainissements et restructurations
- Opérations de financement
- Opérations en matière de private equity et venture capital
- Mise en place de systèmes de distribution et gestion de droits de la propriété intellectuelle
- Plan d‘intéressement de collaborateurs
- Fonds d'investissement
- Imposition de trusts, fondations
- Implantations et allègements fiscaux pour les nouvelles entreprises
- Négociations avec les autorités fiscales, rulings fiscaux
- Conduite de procédures contentieuses
Imposition des personnes privées
Nous conseillons des particuliers domiciliés en Suisse comme à l'étranger, notamment des entrepreneurs, le management d'entreprises, des investisseurs, des propriétaires de sociétés familiales, au sujet de l'imposition de leur revenu et de leur fortune, en Suisse comme à l'étranger, ainsi que sur des questions relatives aux donations et aux successions. Cela inclut en particulier les aspects suivants:
- Planification fiscale notamment dans la structuration des revenus et de la fortune
- Prise de domicile en Suisse et départ de Suisse
- Régimes d’imposition spéciaux (pour les personnes étrangères en Suisse et pour les Suisses à l'étranger)
- Planification successorale
- Fiscalité immobilière
- Négociations avec les autorités fiscales, rulings fiscaux
- Conduite de procédures contentieuses
- Dénonciations spontanées et questions de droit pénal fiscal
Impôts spéciaux et droits de douane
Outre les impôts sur les bénéfices et sur le revenu, l'activité entrepreneuriale donne lieu à la perception de toute une série d'impôts et contributions indirects, notamment en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane. Nous conseillons nos clients en particulier sur les thèmes suivants:
- Structuration au sein de groupes de sociétés de la supply chain pour l'optimisation de la TVA
- Conseils en matière de TVA immobilière
- Mise en place de contrôles et de processus systématiques au sein de groupes de sociétés permettant de réduire les risques en matière d’impôts indirects et d’identifier les possibilités d’optimisation
- Préparation et support dans le cadre d’audit TVA
- Négociations avec les autorités fiscales, rulings fiscaux
- Conduite de procédures contentieuses
Imposition des artistes et des sportifs
Nous conseillons des sportifs, des artistes, des conférenciers et des organes d'entreprises sur les questions fiscales spécifiques à ces groupes de personnes, notamment les impôts à la source suisses et étrangers, les questions de domiciliation et le traitement en matière de TVA.