Droit pénal économique, entraide judiciaire, enquêtes internes, gestion de crises et compliance

Les entreprises et leur direction peuvent aujourd'hui plus que jamais être confrontées à des incidents de compliance, à des situations de crise et à des comportements sanctionnés par le droit pénal ou une réglementation. Notre pratique interdisciplinaire intégrée, composée d'expertes et experts chevronnés dans les domaines du droit pénal économique, de l'entraide judiciaire, des enquêtes internes, de la gestion de crise et de la compliance, est en mesure de relever à tout moment les défis nationaux ou internationaux y relatifs.

Nous nous distinguons notamment par le fait que nous disposons d'un nombre supérieur à la moyenne de partenaires expérimentés dans le domaine des investigations et de la criminalité économique issus d'entreprises opérant à l'échelle mondiale. Notre équipe a représenté avec succès de nombreuses entreprises cotées en bourse ainsi que les pouvoirs publics dans des affaires de grande envergure. Les cas que nous gérons concernent notamment la corruption internationale, la conformité des soins de santé, les cas de conflits d'intérêts, la cybercriminalité, la trade compliance, le droit des cartels, le blanchiment d'argent, les infractions de droit public, les infractions contre les entreprises soumises à la surveillance de la FINMA, les enquêtes «#MeToo» et les pratiques anticoncurrentielles.

Avec aujourd'hui plus de 40 avocates et avocats spécialisés en droit pénal économique, entraide judiciaire, enquêtes internes, gestion de crises et compliance répartis dans toute la Suisse, Kellerhals Carrard est l'une des études les plus importantes et les plus actives du pays dans ce domaine. Cela lui permet de constituer des équipes à l'échelle nationale capables de traiter tous les types de cas nationaux et internationaux.

La manière dont une entreprise réagit dans une situation de crise, c'est-à-dire dans les premières heures et les premiers jours suivant la prise de connaissance d'un incident de compliance, est décisive pour maîtriser la crise, protéger la réputation de l'entreprise et empêcher les dommages. Notre équipe interdisciplinaire de gestion de crise, composée d'avocates et avocats ainsi que d'autres spécialistes qui ont eux-mêmes une longue expérience de la gestion des crises au sein d'entreprises internationales, vous apporte un soutien immédiat, stratégique, pragmatique, global et prévoyant.

Dans tous les cas, qu'il s'agisse de demandes d'autorités suisses ou étrangères ou d'enquêtes internes, nous mettons à la disposition de notre clientèle un(e) associé(e) de l'équipe de base qui répond à toutes ses questions. Quelle que soit la complexité des questions soulevées, notre vaste expérience et notre méthode de travail intégrée nous permettent d'assurer une couverture complète de toutes les situations.

Expertise

Droit pénal économique, entraide judiciaire

Avec notre équipe spécialisée, nous proposons notre assistance dans les domaines clés du droit pénal économique et de l'entraide judiciaire, notamment en termes de:

• Conseil interdisciplinaire dans des situations nationales ou internationales relevant du droit pénal économique, en relation notamment avec des actes d'escroquerie, de détournement de fonds et de corruption, les délits d'initiés, la cybercriminalité, la confiscation de bitcoins, le blanchiment d'argent, les violations d'embargo, etc.
• Traçage et récupération de valeurs patrimoniales obtenues illicitement, qu'elles se trouvent en Suisse ou dans d'autres ordres juridiques, d'abord au moyen d'ordonnances de production et de blocage
• Représentation d'entreprises et de managers dans des procédures administratives, réglementaires et pénales
• Conseil stratégique et représentation d'entreprises et de managers qui se voient reprocher des actes relevant du droit pénal économique et/ou font l'objet de procédures pénales de confiscation
• Soutien d'intermédiaires financiers et de titulaires de comptes auprès de banques suisses confrontés dans le cadre de procédures pénales nationales ou internationales à un blocage de compte ou à une injonction de divulgation

Enquêtes internes et gestion de crises

Avec notre équipe interdisciplinaire composée d'avocates et avocats ainsi que d'autres spécialistes disposant d'une vaste expérience des enquêtes au sein d'entreprises, d'une expertise en gestion de crises et d'une pratique de longue date dans les coopérations transfrontalières et les procédures internationales, nous proposons notamment ce qui suit:

• Réalisation d'enquêtes internes et réglementaires en lien avec des situations nationales ou internationales pour des entreprises sur mandat du conseil d'administration et de la direction, notamment dans le secteur pharmaceutique et Medtech, dans la compliance anticorruption, pour les pouvoirs publics, en matière de droit de la concurrence, dans le secteur des services financiers et des assurances, dans le domaine de la cybercriminalité et du sport ainsi qu'en rapport avec les affaires «#MeToo»
• Soutien pratique immédiat de la clientèle dans la gestion de crises, c'est-à-dire dans l'élaboration de stratégies complètes et anticipatives pour une gestion efficace des crises afin de protéger la réputation de l'entreprise et de prévenir les dommages
• Soutien de l'entreprise dans le cadre de mesures provisionnelles telles que la sauvegarde des données, les mesures immédiates relevant du droit du travail, les questions de droit des assurances, la coordination de la représentation juridique des membres de la direction et du personnel, la pertinence ad hoc, etc.
• Soutien d'entreprises en termes de communication interne et externe ainsi que de réponse aux demandes des autorités nationales et étrangères
• Représentation d'entreprises lors d'enquêtes administratives par des autorités de surveillance et pénales suisses et étrangères
• Conseil d'entreprises dans le cadre d'enquêtes internes et administratives transfrontalières, notamment concernant les dispositions suisses relatives à la souveraineté et à la protection du secret
• Surveillance, assistance et conseil aux clientes et clients dans le cadre d'enquêtes internes, y compris aide à la mise en place de la bonne gouvernance de projet au sein de l'entreprise
• Représentation et conseil de clientes et clients lors d'enquêtes parlementaires
• Soutien d'entreprises dans le traitement des conclusions d'enquêtes internes, notamment par des mesures disciplinaires relevant du droit du travail, des formations et des adaptations du système de gestion de la compliance
• Conseil sur les questions de gouvernance d'entreprise

Compliance

Notre équipe Compliance expérimentée aide les entreprises à mettre en place des systèmes de gestion de la compliance et à respecter les dispositions légales et réglementaires déterminantes, ainsi qu'à la suite d'enquêtes internes. Cela inclut la mise en œuvre de mesures de lutte contre le blanchiment d'argent, les violations du droit des cartels, la corruption et les délits d'initiés, ainsi que la mise en œuvre de mécanismes de contrôle du respect des obligations de divulgation, des règles du marché et des dispositions de protection des données.

Par ailleurs, nous offrons notamment les prestations suivantes:

• Conseil dans le domaine de l'organisation de la compliance ainsi que des directives et processus associés
• Formations sur des thèmes liés à la compliance
• Soutien aussi bien au niveau de la rédaction que lors de la négociation de contrats importants en matière de compliance
• Conseil d'entreprises, d'autorités et d'institutions sur tous les aspects du whistleblowing, y compris infrastructure, directives, formations, service de signalement, reporting