Dr. Thomas Bauer

Avocat, Counsel, Docteur en droit

Compte tenu des enjeux économiques et réglementaires, il est indispensable pour notre économie que nous menions une réflexion stratégique à long terme associée à des solutions de la vie quotidienne. Je mets ma longue expérience du droit des marchés financiers, du droit des affaires et de l'insolvabilité ainsi que de la justice au service de la prévention et de la résolution des problèmes juridiques.

Profil

Thomas Bauer a passé la majeure partie de son activité pratique hors du barreau. Il a fait ses premières expériences en économie, dans le secteur bancaire (droit bancaire, rédaction de contrats, droit fiscal, procédures judiciaires), entre 1986 et 1994. Il a pu en l'occurrence participer pendant plusieurs années aux comités spécialisés de l'Association suisse des banquiers et de l'Association des banques étrangères en Suisse. Après son entrée chez EY (anciennement Ernst & Young) en 1994 et en tant que membre de longue date de l'état-major spécialisé de la Chambre fiduciaire (aujourd'hui EXPERTsuisse), il s'est spécialisé dans le droit comptable et les questions réglementaires de l'ensemble du droit économique. Chez EY, il a dirigé le projet «Avoirs en déshérence» sur mandat de l'Association suisse des banquiers (1998-2010), et pendant 15 ans le groupe pratique «Restructurations et insolvabilité». Thomas Bauer a été responsable de plusieurs procédures d'insolvabilité de groupes internationaux (construction, commercialisation sportive et industrie) et a participé à des comités de créanciers. Il a mené plusieurs enquêtes judiciaires pour le compte de l'industrie financière et de la FINMA.

Ses publications sur le droit des affaires, le droit bancaire et le droit de l'insolvabilité ont suscité un intérêt national et international et ont donné lieu à de nombreuses demandes de conférences ainsi qu'à des mandats d'enseignement dans les universités de Zurich et de Bâle. Thomas Bauer est coéditeur du Commentaire bâlois concernant la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite LP (3e édition 2021) et la loi fédérale sur les banques (3e édition prévue pour 2022).

 

Au cours de sa longue carrière en tant que président de division à temps partiel du Tribunal cantonal de Bâle-Campagne (Division droit civil et pénal, 1991-2016), Thomas Bauer s'est engagé en faveur d'une justice efficace et proche des citoyennes et citoyens. Il attachait ce faisant de l'importance aux décisions et aux transactions axées sur l'avenir. Dans le domaine du droit pénal, il a dirigé plusieurs procédures complexes et de grande envergure relatives à la criminalité économique.

 

De 2016 à 2020, il a été président à plein temps du conseil d'administration de l'Autorité suisse de surveillance des marchés financiers FINMA. Outre ses missions de président, il s'est penché intensivement sur les questions de la stratégie, de la gouvernance et du droit des marchés financiers. Il s'est fortement engagé en faveur d'un dialogue entre le secteur financier et les autorités.

 

Pendant ses études à Bâle, il a également suivi des cours d'économie, d'histoire et de philosophie; des domaines qui l'occupent encore aujourd'hui. Il a obtenu sa licence en 1984 (magna cum laude). Sa thèse de doctorat sur le droit boursier international (summa cum laude) a reçu le prix des coopératives en 1987.

 

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Expérience

Ranking & Awards
Carrière
Affiliations
Éducation
Autres activités
  • Cooperative Prize 1987 (dissertation)
  • 2015 – 2020: président du conseil d'administration de l'Autorité suisse de surveillance des marchés financiers FINMA (à partir de 2016)
  • 1994 – 2014: EY (associé à partir de 1997)
  • 1987 – 1994: conseiller juridique et fiscal de BfG Bank (Suisse) SA
  • 1986 – 1987: UBS Zurich, service fiscal central
  • Insol Europe
  • Insol International
  • Association suisse pour le droit des poursuites et de la faillite (président 2012-2019)
  • Association suisse des magistrats de l'ordre judiciaire
  • 1987: doctorat en droit
  • 1984: examen d'avocat
  • 1980: licence en droit
  • 1991 – 2016: Tribunal cantonal BL, président de division – Droit civil et droit pénal (à temps partiel)

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