Droit des sociétés et des entreprises / M&A

M&A / transactions

Notre équipe Mergers & Acquisitions conseille personnellement, de manière pragmatique et efficace, des entrepreneuses et entrepreneurs nationaux et internationaux en activité et en devenir dans le cadre de la planification de leur succession, pour tous les types de transactions.

Nous vous conseillons notamment dans les domaines suivants:

• structuration et mise en œuvre de transactions
• due diligence légale
• rédaction et négociation de contrats et de documents de transaction
• obtention d'autorisations, d'approbations et de décisions anticipées en matière fiscale (rulings)
• organisation de la signature et de l'exécution des contrats
• questions d'intégration juridique

Nos spécialistes M&A travaillent en étroite collaboration avec les équipes d'autres domaines, notamment celles de l'IT/IP, de la fiscalité ainsi que du droit de la concurrence et du travail. Notre priorité est toujours de trouver une solution pragmatique et économique pour notre clientèle.

Notre clientèle se compose à la fois d'acheteuses/acheteurs et de vendeuses/vendeurs, qui peuvent être des entreprises cotées en bourse ou non, des investisseuses et investisseurs stratégiques et financiers, des équipes de direction dans le cadre d'un MBO ou d'un MBI et des entrepreneuses et entrepreneurs désireux de régler leur succession. Nous collaborons étroitement avec notre réseau d'études étrangères triées sur le volet pour les questions transfrontalières.

Notre expérience recouvre notamment les types de transactions suivants:

• Acquisitions et spin-offs
• Enchères
• Réglementations de successions/transmissions
• Fusions et scissions
• Réorganisations/restructurations
• Capital-investissement et capital-risque
• Coentreprises et coopérations
• Opérations transfrontalières

Droit des sociétés

Nos conseils portent notamment sur les domaines suivants:

• Constitution de sociétés et établissement de succursales
• Structuration, financement, restructuration et refinancement de sociétés et d'entreprises
• Conventions d'actionnaires, contrats de transfert
• Mise en place de structures organisationnelles, y compris des règlements d'organisation, des committee charters, des directives (globales) concernant les transactions de management, les délits d'initiés, les compétences et la réglementation des signatures, la protection des données, la lutte contre la corruption, etc.
• Questions de gouvernance, en particulier gouvernance d'entreprise et responsabilité (sociale) de l'entreprise (y c. rédaction/examen de rapports de gestion et de gouvernance d'entreprise)
• Assemblées générales de sociétés cotées en bourse ou non: invitation, storyboard, scénario, coordination avec le registre des actions, tenue du procès-verbal, représentation indépendante des droits de vote
• Obligations et responsabilité des membres de conseils d'administration et de direction
• Contrats de travail des cadres dirigeants, conventions de résiliation
• Planification de successions et transmissions
• Soutien de start-up