Insolvabilité et restructuration

Kellerhals Carrard dispose d'une équipe de spécialistes en droit des poursuites et de la faillite, qui joue un rôle de premier plan dans les situations d'insolvabilité et d'assainissement d'entreprises en Suisse. Nous conseillons des organes de direction sur les mesures à prendre en cas de menace d'insolvabilité et représentons les créanciers, les débiteurs et les entreprises qui acquièrent des actifs de sociétés en proie à des difficultés financières tout en agissant en qualité d'administrateurs spéciaux de la faillite.

Nous sommes alors assistés de collègues de Kellerhals Carrard issus d'autres domaines tels que le droit de la concurrence, le droit des sociétés, les droits réels immobiliers et le droit fiscal. Lors de restructurations, nos conseils visent à trouver des solutions innovantes utiles à toutes les parties prenantes et permettant le cas échéant d'éviter une procédure d'insolvabilité. En outre, nous sommes impliqués dans l'exécution forcée nationale et internationale ainsi que dans des procédures formelles de faillite et de concordat.

• Représentation de sociétés financières et holding étrangères dans une grande procédure d'insolvabilité en Suisse
• Liquidation d'un négociant en valeurs mobilières insolvable et d'un établissement bancaire opérant sans autorisation de la FINMA
• Liquidation d'une succursale d'une banque étrangère
• Conseil aux liquidateurs de la société holding d'une banque d'investissement internationale insolvable concernant ses actifs situés en Suisse
• Représentation d'organes de direction dans des procès en responsabilité fondés sur des allégations de déclaration tardive de l'insolvabilité
• Élaboration de divers avis de droit sur des questions nationales et internationales du droit des poursuites et de la faillite
• Projet de loi sur la faillite bancaire pour un État étranger
• Soutien à des administrateurs de faillite étrangers dans la reconnaissance de procédures de faillite étrangères en Suisse et le rapatriement d'avoirs