Construction et immobilier

Kellerhals Carrard dispose d'une expertise exceptionnelle dans les domaines de la construction, de l'immobilier et des sites industriels. Ces compétences se fondent sur une vaste expérience, que nous avons acquise en collaborant autant avec des maîtres d'ouvrage privés et publics qu'avec des fournisseurs de prestations (entreprises générales et de construction, architectes, ingénieurs). À cela s'ajoutent d'excellentes relations avec les services gouvernementaux et administratifs de tous les niveaux (Confédération, cantons, communes).

Dans le cadre d'un projet, nous apportons un soutien juridique en anticipant les éventuels problèmes d'exécution et en proposant des solutions conformes à la pratique. Une prévention compétente des risques juridiques est le meilleur moyen d'éviter les conflits.

Nous représentons notre clientèle dans toutes les procédures civiles et administratives ainsi que devant des juridictions arbitrales. Dans la mesure du possible et dans l'intérêt de notre clientèle, nous nous efforçons de trouver des solutions extrajudiciaires.

Contrats d'entreprise

Forts d'une expérience de plusieurs décennies dans le domaine de la construction, nous maîtrisons toutes les problématiques relatives aux différents projets de construction. Nous sommes à vos côtés à chaque étape de votre projet, que ce soit pour la conception, l'établissement des offres, la rédaction des contrats, la gestion des dysfonctionnements (p. ex. dépassements de délais et de coûts, élimination des défauts) et la prévention ou la résolution des conflits. Nous disposons d'une vaste expérience de tous les types de contrats d'entreprise et contrats-types courants en Suisse, notamment avec la norme SIA 118 et les contrats types de la KBOB. Nous accompagnons régulièrement des clientes et clients suisses et étrangers dans le cadre de grands projets internationaux en appliquant des normes contractuelles internationales (p. ex. FIDIC).

Contrats de mandataire

La rédaction, la négociation et la conception de tous types de contrats d'architecte, d'ingénieur et de mandataire font partie de notre cœur de métier. Nous disposons non seulement d'une vaste expérience de tous les types de contrats courants en Suisse (p. ex. SIA, KBOB) mais nous connaissons également les besoins pratiques de nos clients et les intégrons dans les contrats. Nous disposons d'un excellent réseau au sein de la branche suisse de la planification et participons activement aux projets législatifs et à l'élaboration de bases contractuelles. Nous conseillons régulièrement les bureaux d'études et les mandants en cas de litiges découlant de contrats de mandataire, par exemple en matière d'honoraires ou de sinistres.

Développement de projets

Nous offrons une gamme complète d'assistance juridique à notre clientèle des secteurs privé et public. Cela comprend notamment l'assistance dans la mise au point et le contrôle de solutions d'investissement et de financement, y compris le leasing. Nous accompagnons les développeurs dans toutes les phases de leur projet, fournissons des aides juridiques à la décision et élaborons la documentation nécessaire.

Droit public de la construction et de l'aménagement du territoire

Nous couvrons tous les domaines du droit public de la construction et de l'aménagement du territoire et conseillons les pouvoirs publics ainsi que les propriétaires fonciers privés. Nous intervenons à titre consultatif et préventif ainsi que dans les procédures de recours (p. ex. permis de construire).

Droit des marchés publics

Nous disposons d'une longue expérience dans le domaine des marchés publics. En effet, nous accompagnons aussi bien les pouvoirs adjudicateurs que les soumissionnaires tout au long de la procédure d'adjudication et représentons notre clientèle dans les procédures de recours. Nous suivons de près l'évolution du droit dans le domaine des marchés publics et disposons d'un bon réseau incluant tous les acteurs pertinents.

• Rédaction de contrats pour l'exécution des travaux ainsi que les prestations d'architectes et d'ingénieurs
• Formations auprès des entrepreneurs et des planificateurs
• Conduite de procès civils et de procédures d'arbitrage
• Droit des marchés publics
• Structuration juridique de projets, y compris les transactions de propriété
• Leasing, financements, baux
• Conduite de procédures et de procès administratifs (planifications de zones et permis de construire)
• Acquisition d'immeubles par des ressortissants étrangers
• Droit international de la construction (FIDIC)