Des conseils compétents et efficaces prodigués par des spécialistes dans tous les domaines de l'activité bancaire, financière et fintech

La compliance, en particulier le respect des prescriptions de la législation sur le blanchiment d'argent, est essentielle pour tous les acteurs des marchés financiers. Nous disposons d'une expertise avérée de longue date dans le conseil à la clientèle nationale et internationale en matière d'analyse de ses modèles d'affaires, de respect des exigences légales et réglementaires, y compris quant au rattachement à des organismes d'autorégulation.

Nos spécialistes apportent également soutien et conseils au sein d'équipes interdisciplinaires sur des thèmes sensibles et stratégiques tels que la compliance, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les sanctions, les infractions réglementaires, les délits de membres du personnel, la violation de la sécurité des données ou du secret bancaire, la corruption et les rétrocessions, les délits d'initiés et les manipulations de marché, le droit de la concurrence et des cartels et la cybercriminalité. Nous effectuons des enquêtes internes et des audits spéciaux.

Notre équipe joue un rôle de premier plan dans le conseil aux entreprises dans le domaine de la gestion d'actifs. Cela concerne en particulier les procédures d'agrément, les restructurations et les questions réglementaires relatives aux sociétés de gestion de fonds, aux gestionnaires d'actifs, aux banques dépositaires, aux distributeurs, aux plateformes et aux prestataires de services externalisés. En outre, nous disposons d'une vaste expérience dans le conseil en matière d'émission et de cotation de produits dérivés et de produits structurés basés sur une grande variété d'actifs sous-jacents.

Notre équipe est l’un des leaders du marché dans le domaine des placements collectifs de capitaux/fonds d’investissement en Suisse. Nous conseillons des clientes et clients suisses et étrangers dans la structuration de placements collectifs suisses et étrangers et pour l'obtention de l'autorisation de distribuer des placements collectifs étrangers en Suisse. Les fonds structurés et lancés avec notre concours comprennent des fonds réglementés et non réglementés dans les domaines Private Markets (Private Equity, Private Debt), Infrastructure, Real Estate, Hedge Funds, Exchange Traded Funds (ETF) ainsi que des cryptofonds.

Plusieurs membres de l'équipe Fonds de placement sont reconnus comme représentants d'émetteurs auprès de SIX Swiss Exchange et soutiennent et représentent les promoteurs lors de la cotation primaire ou secondaire de fonds, en particulier d'ETF, à SIX Swiss Exchange. En outre, nous proposons une assistance pour le choix de prestataires adéquats en Suisse, pour les activités de distribution en Suisse et à l'étranger et pour le traitement fiscal de différentes structures de fonds. Grâce à sa nombreuse clientèle, l'équipe spécialisée de notre étude est en contact permanent avec l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et l'Asset Management Association Switzerland (AMAS). Nous sommes donc parfaitement informés des changements à venir dans la législation et la pratique de l'autorité de surveillance.

Grâce à notre longue expérience de l'asset management, nous disposons de connaissances approfondies dans le domaine des services financiers tels que la gestion de fortune, le conseil en placement et l'offre d'instruments financiers. Nous travaillons régulièrement pour tous types de gérants de fortune, trustees, directions de fonds et d'entreprises d'investissement et sommes en mesure d'offrir une assistance pratique et pragmatique dans ce domaine. Par le biais de notre plateforme en ligne FIDLEG SOLUTION, nous proposons des solutions avantageuses pour l'autorisation par la FINMA et la surveillance par un organisme de surveillance, en particulier pour les petits et moyens gestionnaires de fortune et les trustees.

Nous conseillons la clientèle suisse et étrangère concernant tous les types de financements tels que les prêts, les prêts syndiqués, les financements de projets, les financements structurés et les produits financiers dérivés. Le leasing joue un rôle particulier dans notre étude. Conseils de longue date dans ce domaine, publications régulières et fonctions dirigeantes au sein d'associations sectorielles constituent la base d'un conseil de premier ordre.

Dans le domaine des systèmes de paiement, notre clientèle peut compter sur une équipe interdisciplinaire d'expertes et experts. Nous connaissons non seulement les conditions-cadres réglementaires ainsi que celles du droit civil et de la protection des données pour les émetteurs, acquéreurs et schémas, mais aussi, grâce à notre pratique de longue date, les règlements de ces derniers. Nous assistons également les prestataires de services techniques dans le domaine des systèmes de paiement, par exemple pour l'analyse juridique et réglementaire de leurs modèles commerciaux.

La fintech occupe une place centrale dans les activités de Kellerhals Carrard. Nous accompagnons les projets liés à la numérisation, à l’intelligence artificielle, à la blockchain/technologie des registres distribués (DLT), aux ICO, aux jetons et à la politique en matière de données à chaque étape, depuis l’évaluation et la mise en œuvre des exigences réglementaires jusqu’à la conception des processus internes, en passant par la structuration contractuelle. De nombreuses années d’expérience en matière de conseil dans ce domaine, des publications régulières et des rôles de premier plan au sein d’associations professionnelles constituent la base d’un conseil de premier ordre, tant pour les entreprises établies que pour les start-ups du secteur financier.

Grâce à la participation de spécialistes de notre équipe à des groupes d’experts et de travail de l’administration fédérale, nous restons au fait des dernières évolutions, garantissant ainsi à nos clients des conseils à la pointe de l’actualité et durables.

Dans ce contexte, nous pouvez vnotamment compter sur les compétences les plus élevées en matière d'analyse juridique de projets à l'interface entre la technologie et les services financiers. Notre équipe bénéficie non seulement du soutien compétent des avocates et avocats de l'étude possédant d'autres spécialisations comme le droit fiscal, le droit des marchés de capitaux, le droit des sociétés et le droit des faillites, ou encore de celles et ceux du Startup Desk, mais aussi notamment de spécialistes d'autres domaines tels que l'économie ou les systèmes informatiques/logiciels.