Daniel Staehelin est cité en tant qu'expert en matière de protection des déposants dans le rapport de l'EFD sur la réforme de la loi sur les banques
Prof. Dr. Daniel Staehelin, associé chez Kellerhals Carrard, a été consulté dans le cadre des travaux relatifs à la révision en cours de la loi sur les banques, sur le thème de la protection des déposants. Son expertise est mentionnée dans le rapport explicatif du Département fédéral des finances (DFF) concernant ce projet. Le 12 août 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les liquidités. Ce projet s’inscrit dans le cadre du train de mesures visant à développer la réglementation suisse en matière de « too big to fail », élaboré à la suite de la crise du Credit Suisse et en tenant compte des conclusions de la commission d’enquête parlementaire. Les mesures proposées visent à renforcer encore la stabilité de la place financière suisse. Elles portent notamment sur le renforcement des exigences en matière de gouvernance d’entreprise des banques, la préparation aux crises des banques d’importance systémique, l’élargissement des instruments et des compétences de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), ainsi que sur les questions relatives à l’approvisionnement en liquidités en situation de crise. Le rapport explicatif aborde également les questions relatives à la protection des déposants et consacre des sections spécifiques à ce domaine. Dans ce contexte, le professeur Daniel Staehelin a été consulté en tant qu’expert. En tant qu’associé du cabinet Kellerhals Carrard et spécialiste reconnu du droit bancaire, du droit de l’insolvabilité et du droit de la restructuration, il apporte à ce dossier une longue expérience. La consultation se déroule jusqu’au 19 novembre 2026.
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