Assurances et responsabilité civile
Conseil juridique de qualité, orienté clientèle, assuré par des avocates et avocats en assurances expérimentés.
Kellerhals Carrard est votre interlocuteur en droit des assurances et de la responsabilité civile. Une vaste équipe de spécialistes et d'avocat(e)s plaidant(e)s vous apporte son soutien grâce à une longue expérience de la branche et à des solutions pragmatiques. L'équipe est dirigée par Christoph Frey, avocat spécialiste FSA en droit de la responsabilité civile et des assurances à Zurich, et le professeur Pascal Grolimund à Bâle.
Nous conseillons et représentons des compagnies d'assurance et de réassurance, des entreprises assurées et responsables, des courtiers, des associations d'intérêts, des personnes soumises à une responsabilité professionnelle, des organes responsables et des autorités de surveillance.
En tant que membre d'Insuralex (www.insuralex.com), un réseau mondial d'avocates et avocats en assurances indépendants, Kellerhals Carrard propose à sa clientèle internationale des services complets.
Expertise
Droit des assurances privées
- Règlement des sinistres dans toutes les branches d'assurance
- Représentation devant les tribunaux étatiques et arbitraux
- Rédaction de contrats dans le domaine de l'assurance directe et de la réassurance
- Analyses de couverture et de responsabilité
- Actions récursoires
- Analyse de programmes d'assurance nationaux et internationaux
- Soutien dans le développement de produits d'assurance
Droit de la responsabilité civile
- Conseil et représentation en justice dans le domaine de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle
- Responsabilité civile des dirirgeantes et dirigeants (D&O)
- Dommages corporels complexes et coordination
- Responsabilité de l'État
- Responsabilité professionnelle (notamment responsabilité du médecin, de l'hôpital et de l'avocat)
- Responsabilité du fait des produits, responsabilité civile pour véhicules automobiles
- Responsabilités liées aux nouvelles technologies, notamment la cybernétique et l'intelligence artificielle (IA)
Droit de la surveillance
- Conseil et assistance lors de la création de sociétés d'assurance ou de succursales
- Création et structuration de produits de placement
- Représentation dans les procédures de la FINMA
- Consultations juridiques et avis de droit pour assurances, associations et courtiers sur des questions relevant du droit de la surveillance
Droit des assurances sociales
- Représentation d'assurances accidents et d'indemnités journalières
- Assurances-maladie
- Prévoyance professionnelle, en particulier soutien lors de l'élaboration de règlements (p. ex. de prévoyance, de liquidation partielle, d'organisation et de placement)
- Gestion d'institutions de prévoyance; soutien de caisses de compensation
- Actions récursoires
- Conseil aux fabricants de médicaments et de dispositifs médicaux ainsi qu'aux hôpitaux, médecins, etc. sur les questions de prise en charge et de remboursement dans le cadre de l'assurance-maladie sociale