Notariat

Nous nous attachons à offrir à notre clientèle des services notariaux de première classe. Afin d'aboutir à une solution optimale, nous offrons en plus de la rédaction d'actes des conseils approfondis sur l'affaire envisagée. Prodigués avec professionnalisme et esprit d'initiative, le conseil et le soutien de notre clientèle sont opportuns et modernes. Nous développons des solutions à un prix correspondant à leur plus-value.

Nous sommes affiliés à swisNot, un réseau de notaires suisses bien établis présent dans de nombreux cantons, qui permet de traiter directement ou indirectement les transactions immobilières et autres actes authentiques dans toute la Suisse.

Immobilier

• Vente, achat, donation et échange d'immeubles
• Constitution et augmentation de gages immobiliers (cédules hypothécaires notamment)
• Constitution de propriétés par étages
• Enregistrement de baux au registre foncier
• Leasing immobilier
• Transfert de portefeuilles immobiliers
• Aménagement de terrains à bâtir
• Développement dans les domaines de la réorganisation de l'usage / affectation et de la vente
• Instrumentation d'actes selon le droit allemand pour les immeubles sis en Allemagne (en collaboration avec des notaires allemands)

Droit des sociétés

• Constitutions
• Augmentations de capital
• Fusions, scissions, transformations et transferts de patrimoine
• Modifications de statuts
• Authentification d'assemblées générales de sociétés cotées
• Liquidations
• Instrumentation selon le droit allemand d'actes de vente et d'achat de parts de Sàrl, de fusions, scissions et transformations de sociétés (en collaboration avec des notaires allemands); selon le droit autrichien pour la mise en gage de parts de Sàrl (en collaboration avec des études autrichiennes)

Droit matrimonial et successoral

• Établissement de testaments
• Contrats de mariage et pactes successoraux
• Planification de la succession de couples non mariés
• Mandat pour cause d'inaptitude
• Exécution de testaments, contrats de mariage et pactes successoraux
• Partage de successions
• Certificats d'héritiers
• Constitution de fondations, modifications de l'acte de fondation, fusion et liquidation
• Inventaire successoral (Berne)
• Planification successorale en lien avec un changement de domicile ou l'acquisition d'une résidence secondaire (pour les Suisses et les étrangers, en collaboration avec des études étrangères)

Légalisations et surlégalisations

Nous offrons aux entreprises que nous connaissons la possibilité de faire légaliser leurs documents par nos soins sans devoir les signer en présence d'un(e) notaire. Cela accélère considérablement le traitement. Nous rédigeons des formulaires sur mesure pour votre activité et élaborons un système adapté à vos besoins spécifiques.

La plupart des pays tiennent à ce que l'acte notarié porte une apostille ou la signature d'un officier public du consulat concerné (surlégalisation). Nous savons ce qui est nécessaire et nous procurons les surlégalisations correspondantes.

Notre activité la plus récente dans le domaine du notariat englobe:

• La planification successorale internationale pour une famille recomposée avec des enfants issus de mariages précédents et des biens dans différents pays
• Le règlement d'une succession avec plusieurs testaments contradictoires et des biens dans différents pays
• La restructuration de sociétés par des fusions et scissions
• La vente d'un site industriel à la suite d'une délocalisation de la production
• L’achat et la vente de portefeuilles immobiliers
• La reprise de la partie suisse d'un leasing immobilier européen
• Le leasing immobilier d'une zone portuaire avec centre logistique
• Le conseil aux investisseurs lors de l'achat d'immeubles pour un centre commercial et un hôtel
• Les légalisations et instrumentations d'actes après la reprise de sociét