Énergie, infrastructures et environnement

Kellerhals Carrard dispose d'une expertise avérée et d'une longue expérience dans le droit de l'énergie ainsi que de connaissances approfondies des réalités politiques sectorielles et des conditions-cadres réglementaires dans le domaine du transport et de la distribution d'électricité, de gaz et de chaleur, et de l'approvisionnement en eau.

Nous comptons parmi notre clientèle des fournisseurs et négociants d'énergie actifs à l'échelle internationale et nationale ou communale, des exploitants de centrales, des gros consommateurs d'énergie et des producteurs disposant d'un approvisionnement propre (autoconsommation), des sociétés immobilières ainsi que des autorités ou d'autres organismes étatiques.

Notre vaste équipe de spécialistes nous permet d'offrir à nos mandants une assistance adaptée à leurs besoins. Celle-ci englobe non seulement le domaine de la régulation du marché ou de la gestion de la réglementation, mais aussi les aspects contractuels du domaine de l'énergie, les procédures de droit des cartels, les transactions M&A, les restructurations, les questions relatives à la protection des données, les concessions ou les procédures d'autorisation.

Régulation du marché de l'électricité et du gaz

La réglementation des marchés libéralisés et partiellement libéralisés est extrêmement complexe. Nous assistons les entreprises et autres acteurs, par exemple dans le domaine de la compliance, du développement de nouveaux modèles commerciaux ou des procédures administratives avec les autorités de régulation (ElCom ou Office fédéral de l'énergie).

Enfin, nous disposons d'une grande expérience en matière de législation et rédigeons des projets de lois et d'ordonnances pour les collectivités publiques.

Droit général de l'énergie

Le droit de l'énergie contient de nombreuses dispositions visant à promouvoir, soutenir et développer les énergies renouvelables. Nous conseillons les requérants dans les procédures concernées, soutenons les gros consommateurs d'énergie dans le domaine du remboursement des taxes énergétiques, les prosommateurs dans la mise en œuvre de leurs projets d'autoconsommation ou les fournisseurs d'énergie dans le domaine du contracting énergétique.

Droit de la construction et de l'aménagement du territoire et octroi de concessions dans le secteur de l'énergie

La construction d'installations pour la consommation énergétique, notamment de centrales hydrauliques et éoliennes, d'installations photovoltaïques ou de conduites d'électricité et de gaz, est souvent une entreprise complexe et de grande envergure. Nous assistons les maîtres d'ouvrage, les responsables de projets ou les autorités dans les procédures de planification et d'autorisation de tous types et à tous les stades du projet, y compris en matière de procédures d'expropriation et de concession, de questions relatives au droit de retour ainsi que lors de la rédaction et de la négociation de contrats.

Conduite des procédures

Il n'est pas toujours possible d'éviter des procès devant les tribunaux cantonaux et fédéraux ou des procédures administratives devant les autorités de régulation. Dans de telles procédures, nous défendons vos intérêts devant toutes les autorités et instances judiciaires cantonales et fédérales.

Transactions / Cas / Références

• Nombreux avis de droit (développement des énergies renouvelables et aménagement du territoire; tarification de l'électricité; concessions de centrales hydroélectriques; droits de retour; utilisation de l'infrastructure passive en fibre optique et en électricité; compétences législatives et exécutives) 
• Accompagnement de procédures législatives, rédaction de projets d'actes législatifs pour de nombreuses communes
• Accompagnement de nombreuses fusions de fournisseurs d'énergie
• Conseil aux gestionnaires de réseaux de faible envergure et aux propriétaires immobiliers sur des questions liées à l'autoconsommation, à l'autosuffisance et au droit du bail
• Représentation d'entreprises d'approvisionnement en énergie devant l'autorité de régulation ElCom et dans des procédures judiciaires
• Accompagnement de plusieurs projets d'installations photovoltaïques dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire, en partie avec location préalable de toiture selon le droit privé
• Accompagnement de nombreux projets de construction d'installations d'infrastructure, notamment de lignes électriques
• Création d'une société intercantonale chargée de représenter les intérêts publics des entreprises suisses actives dans les secteurs de l'énergie et de l'électricité
• Contracting énergétique dans le domaine du chauffage urbain