Droit de la propriété intellectuelle, droit des technologies, numérisation et communication

La création de marques et la mise au point de produits et solutions innovants sont des facteurs clés pour un développement durable de l'entreprise.

Nous conseillons et représentons notre clientèle dans toutes les questions relatives au droit d'auteur, des marques, du design et des brevets ainsi que dans celles relatives à la concurrence déloyale. Notre expertise englobe les médias traditionnels et nouveaux, l'industrie du divertissement et le domaine artistique. Outre le droit des licences et de l'exploitation, nos compétences clés incluent les aspects stratégiques de la propriété intellectuelle et l'application du droit.

Notre équipe offre son appui en matière de droit des contrats dans tous les domaines, du développement au marketing et à la vente en passant par la production, les achats ainsi que la protection des produits et des prestations. Nos services juridiques comprennent en particulier la rédaction, la négociation, la mise en œuvre et l'exécution de contrats, les négociations et procédures avec les organismes étatiques et l'établissement d'expertises à l'attention d'organisations privées et publiques, notamment dans les domaines suivants:

•  Stratégies de distribution, y compris contrats de distribution, d'agence, de franchise et de licence
• Transactions en ligne B2B et B2C
• Contrats de fabrication et de maintenance
• Contrats de services et de gestion de la qualité
• Contrats de marketing, de médias et de sponsoring
• Contrats de transport, garanties, accréditifs
• Conditions générales

• Rédaction de documentations contractuelles standard pour la livraison de façades de bâtiments, y c. conditions générales de vente, d'achat, de livraison et de services
• Projet de documentation contractuelle standard pour des organismes de recherche