
Kellerhals Carrard dispose d'une expertise avérée et d'une longue expérience dans le droit de l'énergie ainsi que de connaissances approfondies des réalités politiques sectorielles et des conditions-cadres réglementaires dans le domaine du transport et de la distribution d'électricité, de gaz et de chaleur, et de l'approvisionnement en eau.
Nous comptons parmi notre clientèle des fournisseurs et négociants d'énergie actifs à l'échelle internationale et nationale ou communale, des exploitants de centrales, des gros consommateurs d'énergie et des producteurs disposant d'un approvisionnement propre (autoconsommation), des sociétés immobilières ainsi que des autorités ou d'autres organismes étatiques.
Notre vaste équipe de spécialistes nous permet d'offrir à nos mandants une assistance adaptée à leurs besoins. Celle-ci englobe non seulement le domaine de la régulation du marché ou de la gestion de la réglementation, mais aussi les aspects contractuels du domaine de l'énergie, les procédures de droit des cartels, les transactions M&A, les restructurations, les questions relatives à la protection des données, les concessions ou les procédures d'autorisation.
La réglementation des marchés libéralisés et partiellement libéralisés est extrêmement complexe. Nous assistons les entreprises et autres acteurs, par exemple dans le domaine de la compliance, du développement de nouveaux modèles commerciaux ou des procédures administratives avec les autorités de régulation (ElCom ou Office fédéral de l'énergie).
Enfin, nous disposons d'une grande expérience en matière de législation et rédigeons des projets de lois et d'ordonnances pour les collectivités publiques.
Le droit de l'énergie contient de nombreuses dispositions visant à promouvoir, soutenir et développer les énergies renouvelables. Nous conseillons les requérants dans les procédures concernées, soutenons les gros consommateurs d'énergie dans le domaine du remboursement des taxes énergétiques, les prosommateurs dans la mise en œuvre de leurs projets d'autoconsommation ou les fournisseurs d'énergie dans le domaine du contracting énergétique.
David BochatayAvocatSenior Associate
Dr. Thomas BählerAvocatAssocié
Dr. Bernhard BergerAvocatAssocié
Dr. Beat BrechbühlAvocat, LL.M.Associé senior
Philippe FrésardAvocat et notaireAssocié
Thomas GeigerAvocatCounsel
Dr. Andreas GüngerichAvocatAssocié
Dr. Christoph JägerAvocatAssocié
Corinne Wüthrich-HarteAvocateSenior Associate
Alexandre KirschmannAvocatAssociéLa construction d'installations pour la consommation énergétique, notamment de centrales hydrauliques et éoliennes, d'installations photovoltaïques ou de conduites d'électricité et de gaz, est souvent une entreprise complexe et de grande envergure. Nous assistons les maîtres d'ouvrage, les responsables de projets ou les autorités dans les procédures de planification et d'autorisation de tous types et à tous les stades du projet, y compris en matière de procédures d'expropriation et de concession, de questions relatives au droit de retour ainsi que lors de la rédaction et de la négociation de contrats
Les litiges devant les tribunaux cantonaux et fédéraux ou les procédures administratives devant les autorités de régulation ne peuvent pas toujours être évités. Nous défendons vos intérêts dans le cadre de ces procédures devant toutes les autorités ainsi que devant les tribunaux cantonaux et fédéraux.