Demi-journée du droit de l’environnement (CEDIDAC, Université de Lausanne) « bruit routier et assainissement : quelques questions d’actualité » (co-organisée avec la Prof. Dr. iur. Anne-Christine Favre)

Demi-journée du droit de l’environnement (CEDIDAC, Université de Lausanne) « bruit routier et assainissement : quelques questions d’actualité » (co-organisée avec la Prof. Dr. iur. Anne-Christine Favre)

Programme 07-06-2023 Programme.pdf

• La décision d’assainissement du bruit routier (avec la Prof. Dr. iur. Anne-Christine Favre)
• Obligation d’assainir et coordination avec le permis de construire (avec la Prof. Dr. iur. Anne-Christine Favre)