Arbitrage

Nos spécialistes de l'arbitrage offrent un vaste éventail de prestations dans le domaine de l'arbitrage et mettent à votre disposition une équipe sur mesure qui s'occupe de votre affaire avec un maximum de compétence et d'efficacité.

Notre expérience en matière d'arbitrage couvre un large éventail de secteurs industriels et d'affaires diverses dans des procédures d'arbitrage institutionnelles ou ad hoc selon divers règlements (y c. CCI, CIRDI, CNUDCI, Swiss Rules, LCIA, SIAC, DIS, CAS et OMPI). Nos spécialistes agissent tant en qualité de représentantes et représentants de parties que d'arbitres. Ils conduisent les procédures en anglais, en français, en allemand, en italien et en espagnol.

En tant que représentantes et représentants de parties

• Représentation de parties du monde entier dans des procédures d'arbitrage commercial international et d'arbitrage d'investissement concernant des sociétés, des individus, des États et des entités publiques
• Représentation de parties dans des procédures d'arbitrage sportif et d'arbitrage commercial liées au secteur du sport pour des organisations sportives, des équipes et des athlètes (voir aussi notre Sports Law Group)
• Conduite de procédures arbitrales en Suisse et ailleurs
• Traitement de cas complexes, y compris concernant plusieurs procédures, parties, contrats, juridictions et droits parallèles
• Possibilité de se fonder sur une vaste expérience dans le secteur d'activité concerné, y compris dans la construction, la pharmacie, la chimie, les technologies de l'information, l'énergie, les biens de consommation, les services financiers, le sport et les assurances
• Faites confiance à des spécialistes dans tous les domaines juridiques, y compris les achats, les coentreprises, la construction, les agences, la distribution et le franchising, le droit des sociétés, les M&A, le droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information, le droit des marchés publics et le droit de la concurrence
• Conduite et coordination de procédures judiciaires étatiques en relation avec des arbitrages, y compris les procédures concernant des mesures conservatoires, des séquestres, l'obtention de preuves, la contestation de sentences arbitrales ainsi que la reconnaissance et l'exécution de sentences arbitrales

En tant qu'arbitre

• Mandats d'arbitre (présidence, co-arbitre et arbitre unique)
• Mandats d'arbitre d'urgence
• Arbitres dans des procédures d'arbitrage du sport (voir aussi notre Sports Law Group)

En tant qu'expertes et experts

Mandats d'expertes et experts juridiques

• Présidence d'une procédure d'arbitrage CCI sise à Zurich concernant un litige résultant d'un contrat de coentreprise pour la création d'un site de production de gants médicaux en Thaïlande; le litige portait sur diverses questions complexes de gouvernance d'une coentreprise qui devaient être tranchées selon le droit thaïlandais
• Présidence d'une procédure d'arbitrage CCI sise à Paris (France) au sujet d'un litige majeur concernant des tunnels en Europe
• Membres des 31^e et 32^e America's Cup Panel et président du 33^e America's Cup Panel
• Conseil dans un arbitrage ad hoc sis à Zurich concernant un litige relatif à la participation majoritaire dans une société cotée en bourse (défendeur); obtention d'une décision en faveur de la partie défenderesse rejetant les prétentions principales et accordant la demande reconventionnelle de la défenderesse en paiement de la différence d'une option d'achat
• Représentation d'une société étatique dans une procédure d'arbitrage CIRDI sise à Londres concernant les tarifs de l'électricité en vertu d'un contrat d'achat d'énergie
• Représentation d'une partie à un arbitrage CCI sis à Genève concernant un litige en matière de brevets dans l'industrie des biotechnologies
• Représentation d'un consortium du Moyen-Orient dans une procédure d'arbitrage ad hoc concernant un contrat de conseil
• Présidence d'une procédure d'arbitrage de la Swiss Chambers' Arbitration Institution entre un constructeur automobile de premier plan et l'un de ses sous-traitants au Moyen-Orient
• Experts juridiques dans une procédure d'arbitrage CCI concernant une coentreprise entre deux grands fournisseurs européens de télécommunications