Droit des cartels et de la concurrence

Notre équipe conseille des clientes et clients suisses et étrangers dans des procédures de droit des cartels devant les autorités de concurrence et les tribunaux civils, tant en droit suisse qu'en droit européen. Bon nombre de nos clientes et clients sont leaders sur leurs marchés et donc sensibilisés aux conséquences juridiques et économiques du droit de la concurrence. Nous représentons aussi régulièrement notre clientèle dans des procédures de contrôle des fusions devant les autorités de la concurrence, suisse et européenne. De plus, notre équipe dispose d'une vaste expérience en conseil à la clientèle dans le cadre de procédures relatives à des réglementations sectorielles sur le marché de l'énergie et des télécommunications.

Pour en savoir plus sur les dernières évolutions dans le domaine du droit des cartels et de la concurrence, nous vous invitons à consulter le blog www.wettbewerbspolitik.org, cogéré par notre associé M^e Daniel Emch.

• Enquêtes administratives des autorités de la concurrence et procédures de recours
• Représentation dans les procédures administratives devant les autorités de la concurrence et les instances de recours (tant en Suisse que dans l'Union Européenne)
• Accords en matière de concurrence (horizontaux et verticaux)
• Réseaux de distribution exclusifs ou sélectifs, franchises
• Pratiques illicites d'entreprises ayant une position dominante
• Procédures de recours contre des jugements sur le fond et sanctions
• Représentation d'entreprises dans des procédures devant le Surveillant des prix

Notifications nationales et internationales de contrôle des concentrations d'entreprises

• Contrôle d'obligations de notification
• Établissement de notifications de contrôle de concentrations d'entreprises, représentation dans la procédure devant les autorités de concurrence
• Coordination des notifications internationales de contrôle des concentrations d'entreprises, en Suisse et dans l'Union Européenne

Conseil dans le cadre de programmes de compliance

• Analyse des structures d'entreprise et processus existants afin de détecter les lacunes en matière de compliance, planification et introduction de programmes de compliance
• Rédaction, analyse et remaniement de directives et règlements
• Réalisation de formations et d'ateliers sur des questions relevant du droit de la concurrence
• Prévention et minimisation des risques liés au droit de la concurrence

• Représentation d'entreprises devant les autorités de concurrence, tant en Suisse que dans l'Union Européenne, dans des procédures de sanction du droit des cartels 
• Mise en œuvre de programmes de compliance
• Formation des membres du personnel du service externe
• Défense contre des mesures provisionnelles contre une association sportive
• Représentation de dénonciateurs devant les autorités de concurrence
• Mise en œuvre et coordination de procédures de contrôle des concentrations d'entreprises (nationales et internationales)
• Recours contre des décisions des autorités de concurrence devant les instances juridictionnelles