Droit de la propriété intellectuelle, droit des technologies, numérisation et communication

Technologies de l'information et outsourcing

Grâce à nos réseaux de spécialistes, nous sommes en mesure de proposer des services juridiques complets dans le domaine de l'informatique et des télécommunications.

Nous conseillons les fournisseurs et les utilisateurs de solutions informatiques, en particulier dans le cadre de projets complexes d'externalisation et d'internalisation, de contrats de distribution et de licence, d'Internet et en cas de problèmes de protection des données (y c. e-commerce, marchés en ligne, etc.). Nous représentons des entreprises de télécommunications dans tout le spectre des affaires réglementaires, en particulier dans celles en lien avec l'interconnexion des réseaux fixes et mobiles.

Propriété intellectuelle et transfert de technologies

La création de marques et la mise au point de produits et solutions innovants sont des facteurs clés pour un développement durable de l'entreprise.

Nous conseillons et représentons notre clientèle dans toutes les questions relatives au droit d'auteur, des marques, du design et des brevets ainsi que dans celles relatives à la concurrence déloyale. Notre expertise englobe les médias traditionnels et nouveaux, l'industrie du divertissement et le domaine artistique. Outre le droit des licences et de l'exploitation, nos compétences clés incluent les aspects stratégiques de la propriété intellectuelle et l'application du droit.

Contrats commerciaux et de distribution

Notre équipe offre son appui en matière de droit des contrats dans tous les domaines, du développement au marketing et à la vente en passant par la production, les achats ainsi que la protection des produits et des prestations. Nos services juridiques comprennent en particulier la rédaction, la négociation, la mise en œuvre et l'exécution de contrats, les négociations et procédures avec les organismes étatiques et l'établissement d'expertises à l'attention d'organisations privées et publiques, notamment dans les domaines suivants:

• Stratégies de distribution, y compris contrats de distribution, d'agence, de franchise et de licence
• Transactions en ligne B2B et B2C
• Contrats de fabrication et de maintenance
• Contrats de services et de gestion de la qualité
• Contrats de marketing, de médias et de sponsoring
• Contrats de transport, garanties, accréditifs
• Conditions générales

Nous pouvons attester des expériences suivantes

• Rédaction de documents contractuels standard pour les fabricants de façades de bâtiments, y c. les conditions générales d'achat et de vente et les conventions-cadres de livraison et de prestations
• Rédaction de documents contractuels standard pour une société active dans le domaine de la recherche sous contrat
• Projet d'accords de distribution internationaux pour un fabricant de machines haut de gamme

Les technologies de l'information font partie de nos expériences les plus récentes

• Représentation d'un fabricant de dispositifs médicaux qui développe son logiciel selon une stratégie open source
• Conseil d'un leader de la fourniture de pièces automobiles dans la structuration de sa plateforme web pour les opérations mondiales

Propriété intellectuelle (y c. publicité)

• Conseil à des entreprises agroalimentaires et fabricants de produits phytothérapiques non soumis à prescription en matière de publicité pour des allégations de santé
• Conseil et rédaction de contrats de licence complexes pour des entreprises pharmaceutiques
• Conseil d'entreprises pharmaceutiques dans le cadre de coopérations de recherche avec des universités
• Enregistrement de centaines de marques pour de grandes entreprises suisses
• Conseil d'une grande marque sportive sur des questions de contrefaçon
• Transfert de portefeuilles de marques et accords de coexistence de marques (notamment dans le domaine de la santé et des services)

Contrats commerciaux

• Rédaction de documentations contractuelles standard pour la livraison de façades de bâtiments, y c. conditions générales de vente, d'achat, de livraison et de services
• Projet de documentation contractuelle standard pour des organismes de recherche