Terms of use
Date d'entrée en vigueur : 22 juin 2026
Informations générales
Le contenu fourni sur ce site web (www.kellerhals-carrard.ch) est uniquement destiné à des fins d'information générale. Il ne constitue pas un conseil juridique et n'établit pas de relation avocat-client entre les utilisateurs et Kellerhals Carrard. Les déclarations et opinions publiées sur ce site web peuvent refléter les points de vue personnels de leurs auteurs respectifs et ne reflètent pas nécessairement la position de Kellerhals Carrard en tant que cabinet.
Avant de prendre des décisions juridiques ou d’entreprendre des démarches sur la base des informations contenues sur ce site web, vous devriez consulter un conseiller juridique compétent pour votre situation particulière. Pour obtenir des conseils professionnels adaptés à votre cas, veuillez nous contacter directement.
Exactitude et exhaustivité
Bien que nous nous efforcions de garantir que les informations figurant sur ce site web sont exactes, à jour et complètes, Kellerhals Carrard n'offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la pertinence du contenu. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout contenu à tout moment sans préavis.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Kellerhals Carrard exclut toute responsabilité pour tout dommage, perte ou dépense, direct ou indirect, résultant :
- L'accès à, l'utilisation de, ou l'impossibilité d'accéder à ou d'utiliser ce site web ou son contenu
- La confiance accordée aux informations, opinions ou documents contenus sur ce site web
- Toute erreur, inexactitude ou omission dans le contenu du site web
- Des défaillances techniques, des interruptions ou des failles de sécurité affectant le fonctionnement du site web
Liens vers des sites tiers
Ce site web peut contenir des liens vers des sites web externes exploités par des tiers. Kellerhals Carrard ne cautionne pas et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à la légalité ou à la fonctionnalité des sites web de tiers. Les liens sont fournis uniquement à titre d'information, et vous accédez aux sites web externes à vos propres risques.
Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site web, y compris les textes, graphiques, logos, images, publications, mises en page et autres éléments, est protégé par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés par Kellerhals Carrard ou les titulaires de droits respectifs.
Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu de ce site web à des fins personnelles et non commerciales uniquement, à condition de ne pas modifier ce contenu et de citer Kellerhals Carrard comme source. Toute reproduction, distribution, diffusion publique ou utilisation commerciale du contenu du site web sans l'autorisation écrite préalable de Kellerhals Carrard est strictement interdite.
Protection des données
Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de ce site web est régi par la Politique de confidentialité de Kellerhals Carrard. Cette Politique de confidentialité explique comment les données à caractère personnel sont collectées, utilisées, divulguées et traitées de toute autre manière lorsque les utilisateurs accèdent au site web (y compris à des fonctionnalités telles que notre chatbot) ou contactent Kellerhals Carrard. Les utilisateurs sont invités à lire attentivement la Politique de confidentialité avant de soumettre des données à caractère personnel via le site web.
Pour plus de détails, veuillez vous reporter à la Privacy Policy.
Courriels et communications électroniques
Veuillez noter que les e-mails et autres formes de communication électronique ne sont ni sécurisés ni confidentiels. Les communications peuvent être sujettes à des défaillances techniques, à un accès non autorisé ou à une interception. Kellerhals Carrard ne peut garantir la confidentialité ni la réception en temps opportun des messages envoyés par e-mail ou par voie électronique. Les e-mails non sollicités ne créent pas de relation avocat-client, et aucune information confidentielle ou privilégiée ne doit être envoyée sans avoir préalablement établi une relation client formelle.
Chatbot
Ce site web dispose d'un chatbot alimenté par l'IA, conçu pour aider les utilisateurs à naviguer dans notre contenu et à trouver des informations. Veuillez noter les limitations importantes suivantes :
- Les réponses du chatbot sont générées par l'IA et ne constituent pas un conseil juridique ou un conseil professionnel.
- Le chatbot est formé exclusivement sur le contenu publié sur ce site web (kellerhals-carrard.ch) et n'accède pas, n'examine pas et n'intègre pas d'informations provenant de sites web tiers, même s'ils sont liés à notre site.
- Les réponses du chatbot sont fournies à titre informatif uniquement et ne doivent pas être considérées comme un substitut à un conseil juridique spécifique adapté à votre situation personnelle.
- L'exactitude, l'exhaustivité et la pertinence des réponses générées par le chatbot ne peuvent être garanties. La technologie d'IA peut produire des erreurs, des informations incomplètes ou des réponses inappropriées au contexte.
- L'utilisation du chatbot ne crée pas de relation avocat-client avec Kellerhals Carrard ou l'un de nos avocats.
- Les informations que vous partagez avec le chatbot ne doivent pas inclure d'informations confidentielles, sensibles ou privilégiées, ni contenir de données personnelles de tiers que vous n'êtes pas légalement autorisé à partager avec nous. Nous ne conservons aucune des informations que vous partagez avec le chatbot une fois votre requête terminée et nous n'utilisons aucune de ces informations à des fins de formation.
- Les communications avec le chatbot ne sont pas protégées par le secret professionnel.
- Nous vous recommandons de vérifier toute information obtenue par l'intermédiaire du chatbot en consultant directement nos publications ou en nous contactant pour obtenir des conseils professionnels.
Conduite de l'utilisateur
Lorsque vous accédez à une partie quelconque du site web de Kellerhals Carrard ou que vous l'utilisez, vous ne devez pas :
- transmettre, publier ou rendre accessible de quelque manière que ce soit tout contenu illégal, menaçant, injurieux, diffamatoire, obscène, pornographique, blasphématoire ou autrement répréhensible, y compris tout matériel qui constituerait ou encouragerait un comportement équivalant à une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile ou enfreindrait toute loi nationale ou internationale applicable ;
- transmettre ou introduire tout matériel contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes malveillants ou composants conçus pour altérer, perturber ou endommager des logiciels ou du matériel ;
- perturber le bon fonctionnement du site web, ou restreindre, empêcher ou perturber la capacité de tout autre utilisateur à y accéder ou à l'utiliser ;
- reproduire, distribuer, publier ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu, donnée, logiciel ou autre élément obtenu par le biais du site web à des fins commerciales sans l'accord écrit préalable de Kellerhals Carrard ;
- télécharger ou publier sur le site web tout contenu pour lequel vous ne disposez pas des droits ou autorisations nécessaires.
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Kellerhals Carrard de toute responsabilité concernant les coûts, pertes, responsabilités ou dommages résultant de ou liés à toute violation de votre part des restrictions énoncées ci-dessus, y compris le téléchargement de contenu interdit ou non autorisé.
Toute tentative par quiconque d'endommager, de perturber ou de compromettre le fonctionnement de ce site web peut constituer une violation du droit pénal ou civil applicable. Kellerhals Carrard se réserve le droit d'exercer tous les recours juridiques disponibles à l'encontre de toute personne responsable d'un tel comportement.
Mises à jour des présentes conditions d'utilisation
Les présentes Conditions d'utilisation peuvent être mises à jour de temps à autre, à notre seule discrétion, afin de refléter la législation en vigueur ainsi que nos services professionnels. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé de tout changement. La poursuite de l'utilisation du site web après les mises à jour vaut acceptation des conditions révisées.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d'utilisation et l'utilisation de ce site web sont régies par le droit suisse. Le for exclusif pour tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de ce site web est Berne, en Suisse.