Contournement des règles de l'entraide pénale internationale : état du droit suisse sur les risques et leurs conséquences en cas de réalisation

L’entraide internationale en matière pénale vise avant tout à pallier les nombreuses difficultés engendrées par la notion d’État souverain, la problématique du franchissement des frontières et le caractère toujours plus international des activités criminelles. C’est afin de contourner ces difficultés que de nombreux traités et conventions ont été ratifiés par la Suisse et que des dispositions internes ont été adoptées. De plus, certains mécanismes permettant de transmettre des éléments à l’État requérant avant l’entrée en force d’une décision de clôture ont été instaurés. Ces instruments, nécessaires, ont cependant conduit à aggraver un risque important : utilisés de manière abusive, ils peuvent conduire à vider les règles mises en place dans le cadre de l’entraide internationale en matière pénale de leur substance. Cet ouvrage se consacre à l’identification des principaux risques de contournement des règles de l’entraide. Il s’intéresse par ailleurs aux conséquences, aussi bien nationales qu’internationales, en cas de contournement. Finalement, il traite également de la question de savoir dans quelle mesure et de quelle manière les divers instruments peuvent ou doivent être limités.