Case-Ticker. FNAC (Suisse) SA obtient gain de cause face à la Ville de Genève

Dans un arrêt du 23 février 2021 (ATA/183/2021), la Chambre administrative de la Cour de Justice du Canton de Genève a admis le recours de FNAC (Suisse) SA dirigé contre une décision de la Ville de Genève et a obligé cette dernière à réintégrer FNAC (Suisse) SA à son opération « Bons d'achat solidaires » (soutien indirect de la Ville de Genève aux commerces touchés par les conséquences de la pandémie de COVID-19). Après une participation initiale, FNAC (Suisse) SA avait été exclue au motif de son appartenance à un groupe étranger. En substance, la Cour de justice a estimé qu'une telle exclusion constituait une violation de la liberté économique de FNAC (Suisse) SA.

Kellerhals Carrard (Vincent Jäggi, Adrian Veser et Domenico Di Cicco) a assisté FNAC (Suisse) SA dans le cadre de son recours victorieux.