Nouvelle loi sur la transparence des personnes morales (LTPM) : Entrée en vigueur le 1er octobre 2026
Le registre suisse de la transparence arrive : ce que les entreprises doivent préparer dès maintenant
Le nouveau régime suisse de transparence des personnes morales et des ayants droit économiques entrera en vigueur le 1er octobre 2026.
Il impose aux sociétés suisses et à certaines personnes morales étrangères d'identifier, de vérifier, de documenter et d'annoncer leurs ayants droit économiques à un nouveau registre fédéral de transparence. Les délais transitoires sont courts, et la réforme aura également des implications pratiques pour les banques, les intermédiaires financiers et les conseillers.
Dans notre dernière newsletter, Prof. Dr. Cornelia Stengel et Lionel Noguera présentent les éléments clés de la LTPM, expliquent les nouvelles obligations des entreprises et donnent des conseils pratiques pour s'y préparer.
📖 Lisez la newsletter pour découvrir :
- Qui est concerné par les nouvelles règles
- Ce qui doit être annoncé, et dans quels délais
- Comment fonctionnera le registre de transparence
- Ce que les entreprises devraient faire dès maintenant pour se préparer
La newsletter est disponible en FR, DE, IT et EN
Vous ne savez pas si, ou comment, ces règles s'appliquent à votre structure ? Notre équipe se tient volontiers à votre disposition.