Newsletter 1/2020: Le Coronavirus est-il un cas de «force majeure»?

L'épidémie de coronavirus pose des défis aux entreprises ayant des activités commerciales en Chine.

Les contrats internationaux (par exemple, les contrats d'achat, de fourniture et de construction) contiennent souvent des clauses relatives à la « force majeure » ou aux « actes de Dieu », selon lesquelles certains événements entraînent une exclusion de responsabilité ou un droit de résiliation extraordinaire.

De telles clauses sont autorisées et valables en vertu du droit suisse et de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse ainsi que du droit chinois, la «force majeure» étant généralement qualifiée d'événement imprévisible, inévitable et insurmontable. Par exemple, en 2016, la plus haute cour chinoise a qualifié l'apparition du virus du SRAS de cas de «force majeure ».

Sur la base de ces considérations, nous sommes d'avis que l'épidémie du corona virus peut être qualifiée de cas de force majeure.