KC Webinaire: Marchés publics – Tour d’horizon du nouveau droit
Le droit suisse des marchés publics a fait l'objet d'une importante révision législative visant notamment à harmoniser le droit fédéral et le droit (inter)cantonal régissant ce domaine.
La nouvelle loi fédérale sur les marchés publics (LMP) est entrée en vigueur le 1er janvier 2021, tandis que l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) est entré en vigueur le 1er juillet 2021, étant précisé que la plupart des cantons sont encore dans la phase d'adhésion au concordat.
Le Practice Group Construction et Immobilier de Kellerhals Carrard a présenté un webinaire intitulé «Marchés publics – Tour d'horizon du nouveau droit».
Il a eu lieu le mardi 2 novembre 2021 de 12h15 à 13h15.
Au cours de ce webinaire, Me Jean-Rodolphe Fiechter et Me Domenico Di Cicco ont présenté les nouveautés en matière de marchés publics, notamment :
- les nouveaux contours du champ d'application du droit des marchés publics
- le changement de paradigme : des marchés publics durables et une concurrence axée sur la qualité et l'innovation
- un aperçu des critères d'adjudication à disposition
- le poids du critère du prix dans la procédure d'adjudication
- les instruments à disposition : concours et mandats d'études parallèles, les enchères électroniques, le dialogue et les contrats-cadres
- les sanctions
- les voies de droit.
Ce webinaire s'adresse à tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin aux marchés publics, qu'il s'agisse d'entreprises actives dans la construction, l'industrie ou les services, de planificateurs, de maîtres d'ouvrages publics ou d'autorités.