KC Webinaire: Mandat pour cause d’inaptitude – comment informer correctement ses clients ?

Le mandat pour cause d'inaptitude est aujourd'hui une institution ancrée dans la conscience collective. La plupart des gens connaissent les modèles gratuits et disponibles sur internet. Cependant, ils n'ont peut-être pas toujours conscience de l'importance, dans certains cas, d'examiner en détail le contenu de ce mandat spécifique et, si nécessaire, de le modifier. Il peut par exemple être approprié de répartir les domaines d'activité du mandat entre différentes personnes ou d'établir des règles spéciales en fonction de l'activité économique exercée par le mandant.

Victor Argand et Philippe Frésard ont donné une conférence relative au mandat pour cause d'inaptitude et se sont notamment exprimés sur les questions suivantes :

• Comment s'assurer que le mandat soit valide ?
• Comment choisir judicieusement son mandataire ?
• Quid des conflits d'intérêts ?
• Que faut-il prendre en considération s'agissant des entrepreneurs ?

Une section générale a d'abord été dédiée à présenter le sujet et à expliquer les éléments-clés les plus importants. Dans la deuxième partie, des cas plus spécifiques ont été traités, notamment le mandat pour cause d'inaptitude en lien avec une entreprise. Le Webinaire s'est principalement adressé aux fiduciaires, aux banques, aux « family offices » et aux conseillers en matière de prévoyance qui souhaitent fournir à leurs clients des solutions adéquates et sur mesure, mais aussi à toutes celles et ceux qui se sont déjà demandés en quoi consistait un mandat pour cause d'inaptitude et si cela aurait un sens d'en établir un dans leur situation particulière.